Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22.09.2025

1. Objet et Champ d’Application

Le présent contrat (ci-après le «Contrat») a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Noovia, agissant sous son entité Noovia, fournit des prestations de services informatiques (ci-après les «Services») à son client (ci-après le «Client»). Les Services comprennent notamment : Les dispositions du présent Contrat s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Noovia au Client. Les modalités détaillées, ainsi que les tarifs et les conditions spécifiques sont communiqués sur la feuille de référence ou les offres à faire signer. Toute mise à jour de ces modalités seront communiqué par email au Client.

2. Informations Générales et Horaires

Horaires de service
Les équipes d’Noovia interviennent selon les horaires d’ouverture suivants : lundi-jeudi de 8:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 16:00. En dehors de ces horaires, des interventions peuvent être proposées sur demande écrite et sous réserve de disponibilité, moyennant une majoration tarifaire définie dans la grille tarifaire en vigueur.

Meilleurs Efforts (Best-Effort SLA)
Noovia s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre les incidents, fournir une assistance et effectuer les tâches confiées dans les meilleurs délais. Néanmoins, le Client reconnaît que l’obligation d’Noovia est une obligation de moyens et non de résultat. Les délais de résolution sont donc proposés sur une base de best effort.

Commande de Matériel et Logiciels
À la demande du Client, Noovia peut procéder à l’achat de matériel et/ou de logiciels pour le compte du Client. Les conditions, notamment financières, de ces achats sont définies au moment de la commande et font l’objet d’un devis spécifique. Le Client s’engage à régler les frais afférents selon les modalités de paiement convenues.

3. Formule KeepCool

La formule KeepCool est un contrat d’accompagnement et de maintenance proactive proposé par Noovia. Elle a pour objectif d’assurer une surveillance constante des systèmes informatiques du Client et d’anticiper les problèmes éventuels afin de minimiser les interruptions de service.

Objet du Contrat KeepCool
Le Contrat KeepCool définit les conditions dans lesquelles Noovia s’engage à fournir des prestations de maintenance proactive et de surveillance des systèmes informatiques du Client.

Durée du Contrat KeepCool
Le Contrat KeepCool est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de signature. Il se renouvelle automatiquement chaque année, sauf résiliation selon les modalités de l’article "Résiliation KeepCool" ci-dessous.

Services Inclus dans KeepCool
Tarifs KeepCool Les tarifs KeepCool en vigueur sont :
Ces tarifs peuvent être modifiés par Noovia, notamment en cas d’évolution technologique ou économique, après information préalable du Client (via la page de conditions mise à jour ou par tout autre moyen de communication convenu).

Résiliation KeepCool Chacune des parties peut résilier le Contrat KeepCool moyennant un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance annuelle. La résiliation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).

Facturation KeepCool
En cas d’ajout de nouveaux équipements en cours d’année, ceux-ci seront inclus dans le Contrat KeepCool dès le mois suivant. Une facture au prorata sera émise pour la période restante de l’année en cours, et le coût correspondant sera ajouté à la facturation annuelle à partir de l’année suivante.

4. Formule KeepCool Backup

La formule KeepCool Backup est un contrat proposé par Noovia qui comprend la sauvegarde hors site des données, offrant une protection et une accessibilité accrues en cas de besoin. Les options de sauvegarde incluent : Ce service assure que vos données sont protégées contre les pertes et les incidents, offrant une tranquillité d'esprit supplémentaire et une continuité des activités.

Objet du Contrat KeepCool Backup
Le Contrat KeepCool Backup définit les conditions dans lesquelles Noovia s’engage à fournir des prestations de sauvegarde des systèmes informatiques du Client.

Durée du Contrat KeepCool Backup
Le Contrat KeepCool est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de signature. Il se renouvelle automatiquement chaque année, sauf résiliation selon les modalités de l’article "Résiliation KeepCool" ci-dessous.

Tarifs KeepCool Backup
En fonction de l'emplacement des données et du volume en Go à sauvegarder, une offre avec les tarifs sera transmise.

Ces tarifs peuvent être modifiés par Noovia, notamment en cas d’évolution technologique ou économique, après information préalable du Client (via la page de conditions mise à jour ou par tout autre moyen de communication convenu).

Résiliation KeepCool Backup
Chacune des parties peut résilier le Contrat KeepCool Backup moyennant un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance annuelle. La résiliation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).

Facturation KeepCool Backup
En cas d’ajout de nouveaux équipements en cours d’année ou de l’augmention de l’espace de sauvegarde, ceux-ci seront inclus dans le Contrat KeepCool Backup dès le mois suivant. Une facture au prorata sera émise pour la période restante de l’année en cours, et le coût correspondant sera ajouté à la facturation annuelle à partir de l’année suivante.

5. Gestion des Licences Microsoft

Objet de la Gestion des Licences Noovia propose au Client la fourniture et la gestion de licences Microsoft (et potentiellement d’autres éditeurs), incluant notamment : Durée du Contrat Microsoft
Le Contrat Microsoft est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de signature ou de commande de la première licence. Il se renouvelle automatiquement chaque année, sauf résiliation selon les modalités de l’article « Résiliation Microsoft » ci-dessous.

Tarifs et Variation
Les tarifs des licences Microsoft sont directement dépendants des conditions appliquées par les fournisseurs et éditeurs. Noovia se réserve le droit de répercuter toute hausse ou baisse tarifaire de la part de ses fournisseurs, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

Résiliation Microsoft
Chacune des parties peut résilier le Contrat Microsoft moyennant un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance annuelle. La résiliation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).

Modalités de Facturation
La facturation des licences Microsoft (ou autres éditeurs) s’effectue généralement sur une base mensuelle ou annuelle, selon l’accord convenu avec le Client. Toute modification substantielle de tarifs ou de conditions fera l’objet d’une communication écrite (courriel, page web mise à jour ou autre moyen de notification).

6. Confidentialité et Protection des Données

Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent Contrat. Aucune des parties ne divulguera, ne communiquera ou n’utilisera les informations confidentielles de l’autre partie à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat, sauf avec l’accord préalable et écrit de l’autre partie ou si la divulgation est requise par la loi.

Protection des Données Personnelles
Noovia s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre de l’exécution du présent Contrat seront traitées conformément à la politique de confidentialité d’Noovia, disponible sur https://www.noovia.ch ou à l’adresse indiquée dans la page de conditions dédiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Noovia par e-mail à admin@noovia.ch.

7. Responsabilité

Obligation de Moyens
Noovia met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter ses prestations. Toutefois, compte tenu de la complexité et de l’interdépendance des systèmes informatiques, Noovia n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultat. Exonération de Responsabilité La responsabilité d’Noovia ne saurait être engagée en cas de :

8. Durée et Résiliation du Contrat Global

Durée
Le présent Contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de signature. Il est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.

Résiliation
Chaque partie peut résilier le Contrat en notifiant l’autre partie par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception) au moins trois (3) mois avant la date d’échéance annuelle. En cas de résiliation, les obligations relatives aux licences (notamment Microsoft) restent dues jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sauf accord contraire écrit.

9. Modalités de Paiement

Les modalités de facturation et de paiement sont celles indiquées sur le devis, la facture ou le contrat spécifique conclu avec le Client. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’émission. Sans contestation de votre part sur le temps timesheeté avant l’échéance de la facture, il sera considéré comme accepté. En cas de non-paiement à l’échéance, Noovia se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation jusqu’à régularisation des montants dus.

10. Évolutions Contractuelles

Noovia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et les tarifs associés, notamment pour tenir compte de l’évolution des technologies, des coûts de ses fournisseurs ou de la législation en vigueur. Toute modification sera communiquée au Client par tout moyen approprié (publication sur la page dédiée, e-mail, courrier, etc.). En cas de désaccord, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour notifier Noovia de son refus. À défaut, les modifications seront réputées acceptées.

11. Dispositions Générales

Indépendance des Parties Les parties déclarent qu’elles sont et demeurent des partenaires commerciaux indépendants. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant entre elles une société de fait, un mandat, une relation d’agence ou de sous-traitance autre que celles expressément prévues.

Nullité Partielle
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent Contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège social d’Noovia sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

12. Acceptation et Signature

En signant la feuille de référence ou tout document faisant explicitement mention du présent Contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de service et de la page dédiée sur le site d’Noovia (dont l’URL a été communiquée). Il accepte pleinement leurs termes et s’engage à respecter ses obligations.